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Maladies - Médicaments

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Gratuité de l'enseignement

Suivant les possibilités de l'école, il se peut que l'estimation soit quelque peu différente de la réalité de l'année.


Depuis septembre 2019, la référence légale et le texte intégral des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire doivent être reproduits dans le règlement d'ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l'estimation de frais et les décomptes périodiques.

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